Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/07/2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nyra, exploité par Lise LENOIR, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 447 587 650 00030, dont le siège est situé 10 rue de Melun 77760 Ury, joignable à d87cmt4266@privaterelay.appleid.com — ci-après « le Vendeur » — et toute personne effectuant un achat sur nyrashop.store — ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site et prévalant sur tout autre document.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur sur des détails mineurs (légères variations de couleur, d'emballage, etc.). Le Vendeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations produits, dans la limite de ce qui est communiqué par ses fournisseurs.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral dans ce dernier cas.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site carte bancaire, PayPal, etc, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
5. Livraison
5.1 Origine des expéditions
Le Client est informé que les produits sont expédiés directement par les fournisseurs et partenaires logistiques du Vendeur.
5.2 Délais
Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 15 jours, précisés sur chaque fiche produit avant validation de la commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les formalités douanières éventuelles.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente et obtenir remboursement si ce nouveau délai n'est pas respecté.
5.3 Frais et droits de douane
Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne (ou hors du pays d'expédition, selon le cas), des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client, qui en est informé avant sa commande.
6. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux modalités de retour et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
7. Garanties
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, de grève des transporteurs, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.
Le Vendeur agit en tant qu'intermédiaire commercial entre le Client et ses fournisseurs ; il reste toutefois seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, finalités, durées de conservation et droits du Client figure dans la Politique de confidentialité du site.
11. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le Client peut contacter le Vendeur à d87cmt4266@privaterelay.appleid.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de délai, ex. 48h ouvrées.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence habituelle restent applicables, conformément au règlement européen Rome I. Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, les présentes CGV s'appliquent à titre contractuel, sous réserve des règles impératives locales éventuellement plus favorables.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sauf disposition impérative contraire applicable au Client consommateur.